Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
Publié le :
11/02/2022
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2022
Source : www.efl.frAllongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujours d’actualité, puis levé, le report du renouvellement des contrats de syndic fait sa réapparition. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également rétablie. Lire la suite
Historique
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Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux
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L’imputation des libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant sur s...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de pl...Source : www.efl.fr -
Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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L’opposabilité des diagnostics et le DPE
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De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...Source : www.journaldelagence.com -
Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...Source : www.ledauphine.com -
La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
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