Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le :
11/09/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage... Lire la suite
Historique
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
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