Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Publié le :
28/05/2020
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Source : www.republicain-lorrain.frMême les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet retirer l’autorisation qu’elle vous a donnée, mais en respectant certaines conditions. En tant que bénéficiaire du permis, vous pouvez vous aussi demander son annulation... Lire la suite
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Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditi...Source : www.legifiscal.fr -
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Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
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La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...Source : www.economiematin.fr -
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Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
Même les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patri...Source : www.planet.fr -
L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
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