Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : www.legifiscal.frLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ... Lire la suite
Historique
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
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