La newsletter de l'étude
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Plongez dans notre sélection exclusive de biens immobiliers à la vente à travers toute la France, retrouvez notre analyse de l'actualité juridique et partagez les temps forts qui animent notre équipe au quotidien.
Historique
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr -
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Société
L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...Source : www.lemag-juridique.com -
Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr -
La newsletter de l'étude
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Plongez dans notre sélection exclusive de biens immobiliers à la vente à trav...
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession, usufruit et travaux
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Dans une première affaire, des enfants nés d’une première union avaient hérit... -
Cadeau ou donation ? Faites le bon choix !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La différence entre un cadeau et une donation se situe au niveau du paiement...