La newsletter de l'étude
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Plongez dans notre sélection exclusive de biens immobiliers à la vente à travers toute la France, retrouvez notre analyse de l'actualité juridique et partagez les temps forts qui animent notre équipe au quotidien.
Historique
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La newsletter de l'étude
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Plongez dans notre sélection exclusive de biens immobiliers à la vente à trav...
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Succession, usufruit et travaux
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Dans une première affaire, des enfants nés d’une première union avaient hérit... -
Cadeau ou donation ? Faites le bon choix !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La différence entre un cadeau et une donation se situe au niveau du paiement... -
Les grandes règles de la transmission de votre patrimoine
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Il existe différentes manières de transmettre votre patrimoine : La do... -
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...Source : www.journaldelagence.com -
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com -
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mett...Source : www.flash-immo.fr -
Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régu...Source : www.actu-juridique.fr -
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...Source : www.lemag-juridique.com