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Droit de la famille

Fort d’une forte approche personnalisée et humaine de sa clientèle, Nollot & Notaires saura vous accompagner dans les moments importants de votre vie et ceux de vos proches que ce soit au moment de l’union (contrat de mariage, pacs) ou de la désunion (divorce sans juge, divorce judiciaire, partage), au moment de la nécessaire protection à se donner au sein de votre couple (donation entre époux, testaments), au moment d’élargir votre famille (adoption), au moment de sa nécessaire protection (mandat de protection future, mandat posthume) ou encore au moment de la transmission de vos biens (donation, donation-partage, testament ou succession).

Nos équipes sont composées de spécialistes ayant une nécessaire approche transversale des différentes matières et sauront vous assister avec efficacité.

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Laurent NOLLOT

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Emilie SOIRON-NOLLOT

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Les actus du droit de la famille

Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariage de complaisance (défaut d’intention matrimoniale), le Procureur de la République forme opposition au mariage après avoir fait réaliser une audition en France par des enquêteurs...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation rappelle cette obligation, même lorsqu'une pension alimentaire est déjà versée...

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 août 2021, date de cessation effective de leur cohabitation et de leur collaboration...

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